Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet theformule.fr.
Dénomination : THE FORMULE
Nom et prénom : EL MOURABIT Ahmed
Statut juridique : Auto-entrepreneur (Entreprise Individuelle)
SIRET : 977 738 434 00025
Adresse du siège : 60 Avenue de l'Arbre Inférieur, 06000 Nice, France
Adresse email : contact@theformule.fr
Activité : Conseil en stratégie commerciale : Reformulation d'offre
Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.netlify.com
L'ensemble du contenu du site theformule.fr : textes, visuels, logo, structure : est la propriété exclusive de THE FORMULE / EL MOURABIT Ahmed, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.
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Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour tout différend relatif au site ou aux services proposés, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile de l'éditeur.
Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre les parties, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. THE FORMULE adhère au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) : www.cm2c.net.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations conclues par THE FORMULE / EL MOURABIT Ahmed (ci-après "le Prestataire") auprès de ses clients professionnels ou particuliers (ci-après "le Client").
THE FORMULE : EL MOURABIT Ahmed
Auto-entrepreneur · SIRET : 977 738 434 00025
60 Avenue de l'Arbre Inférieur, 06000 Nice
THE FORMULE propose un service de reformulation d'offre commerciale destiné aux freelances, coaches, consultants et fondateurs. La prestation comprend :
Le prix de la prestation est fixé à 1 090€ HT (paiement unique, sans abonnement).
En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), THE FORMULE ne facture pas de TVA. La mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" figure sur les factures émises.
La commande est effective dès le paiement intégral du montant de la prestation via le lien de paiement sécurisé communiqué sur le site. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
Aucun acompte n'est demandé. Le paiement intégral conditionne le démarrage de la prestation.
Le Prestataire s'engage à livrer le Blueprint d'Offre Claire dans un délai de 72 heures à compter de la réception du questionnaire stratégique complété par le Client.
Ce délai est suspendu en cas de retard du Client dans la transmission du questionnaire complété.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En acceptant les présentes CGV et en procédant au paiement, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que la prestation est commencée (c'est-à-dire dès l'envoi du questionnaire par le Prestataire).
Pour les clients professionnels (B2B), aucun droit de rétractation légal ne s'applique.
THE FORMULE propose une Garantie Clarté : si après livraison l'offre reformulée n'est pas compréhensible en 20 secondes par une personne extérieure au secteur du Client, le Prestataire s'engage à retravaille l'offre gratuitement jusqu'à ce que ce critère soit satisfait.
Cette garantie ne constitue pas un remboursement mais une reprise de travail sans supplément de prix.
Les livrables produits dans le cadre de la prestation sont la propriété du Client dès règlement intégral de la facture. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la prestation réalisée à titre de référence commerciale, sauf opposition expresse du Client.
THE FORMULE est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats commerciaux obtenus par le Client à la suite de la prestation dépendent de nombreux facteurs extérieurs à la prestation elle-même. THE FORMULE ne saurait être tenu responsable d'une absence de résultat commercial.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.
THE FORMULE / EL MOURABIT Ahmed accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits.
EL MOURABIT Ahmed : THE FORMULE
Auto-entrepreneur · SIRET : 977 738 434 00025
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Email DPO : contact@theformule.fr
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Finalité : organisation et confirmation de l'appel découverte.
Base légale : exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : 12 mois après le dernier contact.
Politique Calendly : calendly.com/privacy
Les paiements sont traités par Stripe Inc. THE FORMULE ne stocke aucune donnée bancaire. Stripe collecte et traite :
Finalité : traitement sécurisé du paiement et émission de facture.
Base légale : exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Durée de conservation : 10 ans (obligation comptable légale).
Politique Stripe : stripe.com/fr/privacy
Dans le cadre de la prestation, vous transmettez des informations relatives à votre activité professionnelle et à votre offre commerciale.
Finalité : réalisation de la prestation de reformulation d'offre.
Base légale : exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : 3 ans après la fin de la relation commerciale.
Confidentialité : ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers.
Si vous nous contactez à l'adresse contact@theformule.fr, vos coordonnées et le contenu de votre message sont conservés pour traiter votre demande.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Durée de conservation : 3 ans.
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Les seuls destinataires sont :
Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de protéger vos données conformément au RGPD.
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Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@theformule.fr. Réponse garantie sous 30 jours.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
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